Article 1 : MENTIONS LEGALES ET GENERALITES
Le présent site est édité par CHEZ MISTINGUETTE (EI) dont le siège social se situe au 3 Rue du Porche La Verrière, 30340 ROUSSON identifié au Registre National des Entreprises sous le siret 89893629900012.
L’hébergeur du site est WordPress dont la société mère est Automattic Inc située au 60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110, États-Unis.
Le Directeur de la publication du présent site http://www.chezmistinguette.com est Léa HERBAUT.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. CHEZ MISTINGUETTE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site http://www.chezmistinguette.com au moment de la commande.
Article 2 : MODALITÉ DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES
Pour passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs articles de la boutique et les ajouter à leur panier. Une fois leur commande complétée à leur guise, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Dans leur panier, les membres pourront vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi. Ça sera aussi l’occasion pour eux de vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité de rectifier si besoin leur panier en enlevant ou rajoutant un ou plusieurs objets de ce dernier.
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à choisir le mode de livraison, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.
Chez Mistinguette refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Une fois le paiement effectivement reçu, Chez Mistinguette s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) et lui confirme le traitement de la commande et la livraison des produits. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Chez Mistinguette du contenu de sa commande
Article 3 : DÉTERMINATION DU PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier. Chez Mistinguette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 : MODALITÉ DE PAIEMENT
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective sauf exception précisée sur la fiche produit. Comme par exemple dans le cas des produits personnalisés : un devis sera au préalable fourni, puis une fois validée et signée par le client, un acompte devra être payée pour valider et compléter la commande et le reste sera payé lorsque le produit personnalisé sera prêt.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou Paypal. Lors du paiement par carte bancaire, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par l’établissement bancaire de Chez Mistinguette, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
À cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’établissement bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par Chez Mistinguette constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 5 : MODALITÉ DE LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix ou l’adresse du point relais dans le cas d’une livraison en point relais.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks ou disponible à la commande avec notification client. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 8 jours. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible sans possibilité de réassort, Chez Mistinguette s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. Chez Mistinguette s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Chez Mistinguette ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Chez Mistinguette, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Article 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le client particulier de Chez Mistinguette dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour de livraison de la commande. Ce droit de rétractation s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : Chez Mistinguette, 3 Rue du Porche, La Verrière, 30340 Rousson.
Article 7 : MODALITÉ DE REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site http://www.chezmistinguette.com seront effectués par Chez Mistinguette dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits.
Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d’un bon d’achat d’une valeur égale à la totalité de la commande (valeur toutes taxes comprises et frais d’expédition allers).
Article 8 : MODALITÉ DE DROIT APPLICABLE
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. Le service client de Chez Mistinguette est accessible à l’adresse email : chezmistinguette@gmail.com.
Article 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations collectées par Chez Mistinguette lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Chez Mistinguette intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour l’exercer, envoyer un courrier électronique à chezmistinguette@gmail.com
Article 10 : JEUX CONCOURS
Les Jeux-Concours organisés par Chez Mistinguette sont libres et sans obligation d’achat. Ils sont ouverts à toute personne résidant en France métropolitaine, en Corse ou en Belgique. Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email qui leur transmet leur gain sous la forme d’un code de bon de réduction Chez Mistinguette.
Celui-ci est valable une fois sur l’ensemble du site, hors promotion et non cumulable avec d’autres offres promotionnelles. Hors opérations spéciales, les bons de réduction sont valables 1 mois et les chèques-cadeaux, un an. Chez Mistinguette ne divulguera en aucun cas les noms et adresses email des participants.
En renseignant leur email les participants acceptent automatiquement de recevoir la lettre d’information de Chez Mistinguette. Chez Mistinguette se réserve le droit de reporter ou d’annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l’opération.
Article 11 : CAS PARTICULIERS DES PRODUITS PERSONNALISES
Concernant une commande de produit personnalisé, Chez Mistinguette se réserve le droit de poursuivre ou non la commande en fonction des spécificités demandées par le client (exemple du thème). Si la commande est annulée, le client sera tenu informé par mail.